Mérule

Mérule : informer sans confondre les obligations.

La présence d’un risque de mérule doit être signalée dans l’acte de vente lorsque le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté. Cette information est distincte des diagnostics immobiliers courants.

L’identification des secteurs concernés dépend des arrêtés applicables. En cas de doute sur un bien à Valenciennes ou dans le Nord, il convient de vérifier la situation auprès des services compétents ou de la préfecture. Une inspection ciblée peut ensuite être envisagée si des indices d’humidité ou de dégradation du bois le justifient.

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