Diagnostic plomb

diagnostic plomb

Le diagnostic plomb sur Valenciennes :

Consiste a mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien construit avant le 1er janvier 1949, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et a repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements)





Méthode d'intervention :

  • Le diagnostiqueur effectue des mesures diagnostic plomb dans chaque pièce selon la norme.
  • Les mesures déterminent la présence ou non de plomb ainsi que le taux dans les peintures.
  • Il précise l'état de dégradation du revêtement et son étendue. Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé , alors le propriétaire ou son mandataire veille à l'entretien des peintures contenant du plomb et doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux
  • Si cela est nécéssaire, rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
  • Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zônes ou il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des piéces visités.
  • La recherche de présence de plomb est effectuée au moyen d'un analyseur à fluorescence X.
  • Elle est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001)

Validité :

Les rapports de missions de recherche de plomb sont valables :

  • ■ Vente : 1 an s'il y a présence de plomb et sans limite en cas d'absence.
  • ■ Location: 6 ans s'il y a présence de plomb et sans limite en cas d'absence.

Les résultats du CREP permettent ainsi de connaître :

  • le risque potentiel (pour les occupants et la population environnante ainsi que pour les professionnels du bâtiment) lié à la présence de revêtements contenant du plomb qui, bien qu'en bon état, peuvent se dégrader ultérieurement ou être altérés dans le cadre de travaux et ainsi constituer un risque d'exposition au plomb.
  • le risque immédiat (pour les occupants) lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées à tout moment par un enfant.
  • De repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti, permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

 

Le protocole de réalisation rappelle les exigences légales du CREP :

  • Il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc.).
  • Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation.
  • Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.


La durée de validité du CREP est de : 1 an (vente) 6 ans (location).